Tout savoir sur l’arrêt de travail, arrêt maladie ou encore certificat médical

On entend souvent parler d’arrêt de travail, d’arrêt maladie ou encore de certificat médical ? Il ne faut pas confondre toutes ces notions. Généralement, dans une entreprise, c’est le responsable de ressources humaines qui prend les décisions en fonction de la décision des médecins face à l’état de santé de chaque employé. La prise de décision ici se rapporte au versement des indemnités et droit de l’employé concerné.

Arrêt de travail, de quoi il est question ?

L’arrêt de travail est une décision d’ordre médical pris par un médecin suite à l’examen de santé réalisé sur un particulier. Cette prescription se rapporte directement à la capacité du patient à poursuivre ses activités professionnelles.

L’arrêt de travail peut se présenter sous deux formes à savoir l’arrêt maladie et l’accident de travail. Dans les deux situations, le salarié n’a plus à revenir dans l’entreprise. Seul son état de santé décidera de son retour à son lieu de travail.

Les règlements associés à l’arrêt de travail

L’arrêt de travail n’est pas forcément déclaré lorsqu’un salarié consulte pour maladie ou pour accident auprès d’un professionnel de santé. La délivrance d’un certificat médical n’est pas non plus synonyme d’arrêt de travail. Seul l’issue d’un examen médical permet au médecin de prononcer ou non un arrêt de travail. Si le professionnel de santé juge de la nécessité d’un arrêt de travail, il délivrera des documents qui justifient sa décision. La déclaration de l’arrêt de travail est accompagnée de l’autorisation de sortie ou non du patient.

Dans le cadre de l’arrêt de travail, deux volets doivent être remplis. Le premier volet qui sera adressé à l’assurance maladie renferme les décisions du médecin ainsi que les raisons entraînant l’arrêt de travail. Le second volet sera rempli par le patient et contient ses informations professionnelles. Ces documents doivent être envoyés à la Sécurité sociale et à l’employeur sous 48h pour prendre effet. A noter que seul le médecin traitant est habilité à préciser la durée de l’arrêt de travail.

Quelles sont les raisons motivant un arrêt de travail ?

Après diagnostic de l’état de santé d’un salarié, le médecin peut lui prescrire un traitement ainsi qu’un ou deux jours de congé. Cependant, s’il le juge nécessaire et que l’état de santé du patient est critique, un arrêt de travail peut être déclaré.

Dans le cas d’une maladie grave qui détériore la santé du salarié, un arrêt maladie peut être déclaré. En revanche, si un accident se produit pendant les heures de travail, le professionnel de santé déclare un accident de travail. Ces deux situations entraînent généralement un arrêt temporaire ou définitif de travail.

Quelles différences entre l’arrêt maladie et l’accident de travail ?

Ces deux situations entraînent un arrêt de travail et impliquent le versement d’indemnités journalières au salarié concerné. Le montant de cette indemnité est variable et est calculé sur la base de son salaire. L’assurance maladie se base sur le fait que le salarié soumis à l’arrêt de travail doit percevoir des indemnités journalières représentant la moitié de son salaire journalier de base. A noter que les indemnités sont plus conséquentes dans le cadre d’un accident de travail par rapport à un simple arrêt maladie.